Le président du CRTC admet qu'il pourrait réglementer les vidéos maison en ligne

OTTAWA — Le président du CRTC admet que le projet de loi fédéral actuellement à l'étude au Parlement lui donnerait le pouvoir de réglementer les vidéos maison diffusées sur des plateformes numériques comme YouTube.

Mais Ian Scott prédit que ce contrôle ne se produira jamais, car le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes n'a aucun intérêt à superviser ce contenu en ligne.

Les détracteurs du projet de loi fédéral sur la diffusion en ligne se sont rapidement emparés des propos de M. Scott, qui contredisent, selon eux, les assurances données jusqu'ici par le ministre du Patrimoine. 

Pablo Rodriguez a toujours maintenu que le projet de loi ne donnerait pas au CRTC le pouvoir de réglementer le contenu généré par les utilisateurs comme les «vidéos de chats».

Lors d'une réunion du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'étude des crédits, mercredi soir à Ottawa, M. Scott a admis, en réponse aux questions d'un député conservateur, que dans sa forme actuelle, le projet de loi du gouvernement libéral permettrait effectivement au CRTC de réglementer, au besoin, le contenu généré par des utilisateurs.

Le projet de loi C-11, actuellement à l'étude au Parlement, donnerait au CRTC le pouvoir de réglementer non seulement les diffuseurs traditionnels, mais aussi les plateformes en ligne comme YouTube, Netflix et Spotify.

Le ministère du Patrimoine canadien n'avait pas encore répondu vendredi à une demande de commentaires.

Le géant Google affirme que le gouvernement devrait ajouter un libellé au projet de loi pour exempter de façon très claire le contenu généré par les utilisateurs, afin de protéger les Canadiens qui gagnent leur vie en réalisant des vidéos pour les plateformes numériques.

La Presse Canadienne