Le plan d'accès à l'information ne comprend encore aucun changement législatif

OTTAWA — Le gouvernement libéral dévoile diverses mesures destinées à améliorer le fonctionnement du système d'accès à l'information, qui a été très critiqué dans le passé.

Or, il semble que toute modification de la loi fédérale devra attendre la prochaine révision formelle, qui devrait commencer dans un an.

La Loi sur l'accès à l'information permet aux personnes qui s'acquittent de frais de 5 $ de demander des documents gouvernementaux allant de courriels et notes de service aux rapports et demandes de remboursement.

Cependant, le fonctionnement de la loi a longtemps été critiqué comme étant lent et lourd, entraînant souvent de longues attentes et des documents censurés.

Le plan fédéral dévoilé mercredi met l'accent sur des changements administratifs visant à rendre le traitement des demandes plus efficace et plus rapide.

Il indique que la prochaine révision de la loi sur l’accès, qui doit commencer en juin 2025, donnera au gouvernement l’occasion d’explorer des moyens de renforcer la législation.

La Presse Canadienne