Le NPD veut «placer la barre» en déposant à nouveau un projet de loi anti-scabs

OTTAWA — Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a à nouveau déposé jeudi un projet de loi visant à établir une loi anti-scabs pour les entreprises de compétence fédérale, espérant cette fois-ci jeter les bases d'un minimum à inclure par le gouvernement Trudeau dans une législation en ce sens.

Il s'agit de la 10e tentative du NPD en 15 ans avec une nouvelle mouture de son projet de loi parrainée par le chef adjoint de la formation politique, Alexandre Boulerice.

La semaine dernière, les libéraux de Justin Trudeau lançaient une consultation dans le but de déposer leur propre projet de loi sur le sujet d'ici décembre 2023.

«Pour nous, c’était important de placer la barre et de dire ‘’Voici les éléments importants qu’on voudrait retrouver dans le projet de loi du gouvernement’’», a résumé M. Boulerice, se disant heureux de la consultation initiée.

Au moment de l'annonce de cette dernière, le ministre du Travail, Seamus O'Reagan, a souligné qu'une éventuelle interdiction du recours aux scabs ou aux travailleurs de remplacement est un engagement inclus par son parti dans l'entente qu'il a conclue avec les néo-démocrates. D'ailleurs, M. Boulerice était présent aux côtés de M. O'Reagan.

La pièce législative proposée par le NPD inclut la protection des droits des employés en cas de conflit de travail autant en cas de lock-out qu'en cas de grève.

M. Boulerice a aussi relevé que le projet de loi comprend des dispositions pour les cas où des employés font du télétravail, notant que le fédéral a plusieurs centres d'appels.

«Avec la pandémie, ça s’est accentué. (…). Les télécommunications sont (aussi) sous juridiction fédérale. Alors on veut s’assurer qu’il n’y a pas d’échappatoire avec le travail en ligne», a-t-il dit.

Au pays, seuls le Québec et la Colombie-Britannique ont des lois qui restreignent le recours à des travailleurs de remplacement, aussi appelés briseurs de grève, dans leur champ de compétence.

M. Boulerice a mentionné que son projet de loi a voulu corriger certaines «lacunes» observées au niveau provincial.

«Quand le syndicat demande d’avoir une inspection pour vérifier s’il n’y a pas l’utilisation de travailleurs de remplacement, s’il y a des délais dans cette inspection-là (…) ça permet souvent à l’employeur de masquer ou de maquiller un peu l’utilisation de travailleurs de remplacement», affirme le député de Rosemont-La-Petite-Patrie.

Le NPD a le soutien de plusieurs groupes syndicaux, comme le Syndicat des Métallos et le Syndicat canadien de la fonction publique. Des leaders syndicaux accompagneront d'ailleurs M. Boulerice au cours d'un point de presse, un peu plus tard jeudi.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne