Le ministre Lametti ordonne un nouveau procès pour deux Autochtones condamnés en 1974

OTTAWA — Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, ordonne la tenue d'un nouveau procès pour deux Autochtones qui avaient été reconnus coupables de meurtre par un jury entièrement blanc, il y a près de 50 ans.

Brian Anderson et Allan Woodhouse ont été condamnés en 1974 à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant dix ans, pour le meurtre non qualifié de Ting Fong Chan, un employé de restaurant poignardé en 1973 à Winnipeg.

M. Anderson avait obtenu sa libération conditionnelle 13 ans plus tard, en 1987, et M. Woodhouse 16 ans plus tard, en 1990. 

Leurs appels devant les instances supérieures avaient tous été rejetés. Les deux hommes ont finalement déposé des demandes de révision de condamnation par le ministre fédéral de la Justice au cours des dernières années.

Le ministre de la Justice peut ordonner un nouveau procès ou renvoyer l’affaire devant une cour d’appel s'il est convaincu qu’il y a «des motifs raisonnables» de conclure qu’une erreur judiciaire «s’est probablement produite». 

Aucune date n'a été fixée pour la prochaine comparution des deux hommes devant un tribunal du Manitoba.

«Racisme systémique»

L'organisation juridique canadienne à but non lucratif «Innocence Canada», qui a soutenu l'annulation de ces condamnations, a déclaré dans un communiqué que les deux Autochtones avaient été victimes de racisme systémique.

James Lockyer, directeur d'Innocence Canada, a indiqué que son organisation était impatiente de discuter de la manière dont les gouvernements provinciaux et fédéral peuvent réparer les torts causés aux Autochtones par le système de justice pénale.

«Leurs cas soulèvent d'importants problèmes systémiques qui doivent être résolus au Manitoba et dans tout le Canada», soutient M. Lockyer.

Le ministre Lametti a présenté en février un projet de loi qui modifierait la manière dont les personnes qui auraient été victimes d'une erreur judiciaire peuvent faire réexaminer leur dossier. Le projet de loi a atteint la deuxième lecture en Chambre avant l'ajournement des travaux pour l'été, jeudi.

Selon les militants, ce projet de loi accélérerait les examens des dossiers en créant une commission indépendante chargée de décider quand les dossiers criminels devraient être renvoyés au système judiciaire.

À l'heure actuelle, l'examen d'une «condamnation injustifiée» prend entre deux et six ans, et la décision appartient au seul ministre de la Justice.

M. Anderson avait soumis sa demande de révision de condamnation en 2019 et M. Woodhouse en 2020. 

Le nouveau système proposé viserait à accélérer le processus en permettant à davantage de personnes de se consacrer à l'examen de ces dossiers.

La Presse Canadienne