Le juge refuse le huis clos général dans la poursuite au civil intentée par Bettez
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Par La Presse Canadienne, 2024
MONTRÉAL — Un juge de la Cour supérieure du Québec s'est prononcé mardi contre le huis clos permanent réclamé par le Procureur général dans un procès civil, afin de protéger les preuves dans l'enquête toujours en cours sur le meurtre de Cédrika Provencher en 2007.
Le juge Gregory Moore a pris cette décision mardi dans le cadre de la poursuite de 10 millions $ intentée par Jonathan Bettez, qui soutient avoir été injustement ciblé par les enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) depuis la disparition de la fillette de neuf ans à Trois-Rivières en 2007.
Les ossements de Cédrika Provencher avaient été retrouvés à Trois-Rivières huit ans plus tard, en décembre 2015, mais personne n'a été accusé de son meurtre.
Les avocats du Procureur général du Québec ont déclaré cette semaine qu'ils ne voulaient pas nuire à l'enquête policière en divulguant des informations sensibles lors des audiences au procès civil.
Des témoins appelés par la SQ ont déclaré lundi au tribunal que M. Bettez était toujours un suspect dans cette affaire. Mais son avocat, Jessy Héroux, a soutenu que M. Bettez était innocent et qu'il avait hâte de témoigner lors du procès civil.
L'audience de cette semaine visait à déterminer à quels documents de la SQ M. Bettez pouvait accéder pendant que son avocat prépare le dossier. Les procureurs du gouvernement voulaient quant à eux que le procès soit tenu entièrement à huis clos, pour assurer l'intégrité de l'enquête toujours en cours.
Le juge Moore a toutefois décidé mardi que les audiences seraient en général publiques: le tribunal décidera au cas par cas s'il doit protéger des informations sensibles, par une ordonnance de non-publication ou en décrétant un huis clos temporaire.
La Presse Canadienne