Le Canada est accusé d'invoquer un traité pour nuire aux droits des Autochtones

WASHINGTON — Des groupes de défense des droits de la personne et de l'environnement accusent le Canada de tenter d'exploiter un traité transfrontalier «dormant» pour empêcher la fermeture de la canalisation 5. 

L'argument figure dans de nouveaux documents judiciaires dans le différend en cours entre le géant de l'énergie de Calgary, Enbridge, et une bande autochtone du Wisconsin. 

Les groupes, dont le Centre américain pour le droit international de l'environnement, font valoir que la canalisation 5 ne mérite aucun traitement spécial simplement parce qu'elle traverse une frontière internationale. 

Enbridge et le gouvernement fédéral canadien invoquent un traité de 1977 pour faire valoir que les enjeux économiques et géopolitiques de ce dossier sont trop importants pour fermer le pipeline. 

L'entreprise et la bande de Bad River des Chippewa du lac Supérieur font appel d'une décision d'un tribunal de district qui a donné trois ans à Enbridge pour déplacer la canalisation hors du territoire de la bande. 

Enbridge affirme que ce n'est peut-être pas assez de temps pour empêcher la fermeture de ce qu'elle considère être une ligne d'approvisionnement en énergie vitale pour l'Ontario, le Québec et le Midwest américain. 

Entreprise dans cette dépêche: (TSX:ENB) 

La Presse Canadienne