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La VG recommande un mécanisme de demandes en ligne pour les réfugiés

durée 07h37
19 octobre 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

OTTAWA — Les réfugiés qui font une demande pour venir au Canada doivent subir des délais interminables à cause des retards considérables en matière d'immigration, et la vérificatrice générale demande au gouvernement de créer immédiatement un moyen pour eux de présenter leur demande en ligne.

Dans un des cinq rapports que la vérificatrice générale (VG) a publiés jeudi, Karen Hogan suggère que même si les délais de traitement se sont améliorés pour la plupart des programmes de résidence permanente en 2022, ils sont toujours très longs en ce qui concerne les programmes pour réfugiés et les personnes protégées à titre humanitaire.

Certains demandeurs attendaient une décision depuis près de trois ans et, à la fin de l'année dernière, 99 000 demandes d'asile attendaient toujours d'être traitées au ministère. Mme Hogan écrit dans son rapport que «bon nombre des personnes ayant présenté ces demandes attendront des années avant qu’une décision ne soit rendue dans le contexte de traitement actuel».

Le rapport indique que les réfugiés bénéficieraient d'un processus de demande en ligne qui a été récemment mis en place pour d'autres flux d'immigration, et recommande que ce mécanisme soit créé «sans plus attendre».

Le gouvernement avait déjà prévu de rendre les demandes d'asile en ligne accessibles aux demandeurs. Il espère introduire ce mécanisme d'ici la fin du mois pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, puis en novembre pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Le bureau de Mme Hogan a constaté que certains des retards étaient dus à des charges de travail plus lourdes dans certains bureaux à l'étranger dont les effectifs ont diminué.

Par exemple, près de la moitié des demandes d’asile en retard étaient traitées par des bureaux canadiens au Kenya et en Tanzanie. La vérificatrice générale a constaté que le bureau de Nairobi, au Kenya, comptait environ la moitié du personnel, mais presque le double de la charge de travail assignée au bureau en Turquie.

La charge de travail du bureau tanzanien était cinq fois supérieure à celle du bureau italien de Rome, même si les bureaux disposaient d'un effectif comparable.

Capacités limitées

Le gouvernement s'était engagé en 2016 à attribuer les demandes en fonction des bureaux disposant de capacités pour le faire. 

Mais Mme Hogan constate que le ministère n’a pas effectué cette transition et a continué d’assigner les charges de travail aux bureaux en fonction des volumes de demandes dans leur région géographique assignée, sans tenir compte de leur capacité de les traiter. 

«Par conséquent, les arriérés régionaux continuaient de s’accumuler pour les demandes présentées au titre du programme de parrainage de membres de la famille à l’extérieur du Canada et des programmes pour les personnes réfugiées dans certains bureaux ayant une capacité limitée», lit-on dans le rapport.

Cela signifie que les personnes originaires de certains pays subissaient des retards plus importants et plus longs pour la plupart des programmes de résidence permanente examinés par la VG. Ainsi, plus de la moitié des candidatures soumises par des citoyens somaliens et de la République démocratique du Congo étaient en retard.

Dans le cas des réfugiés, le ministère a déclaré à la vérificatrice générale que les conditions particulières à certains pays pouvaient aussi expliquer des retards, notamment dans des endroits éloignés ou dangereux qui peuvent rendre difficile la réalisation d'entrevues.

Laura Osman, La Presse Canadienne