La VG de la N.-É. demande à la GRC d'enquêter sur le Parti libéral provincial

HALIFAX — La vérificatrice générale de la Nouvelle-Écosse demande à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'enquêter sur le Parti libéral provincial pour son «apparente dissimulation» de l'utilisation abusive de fonds publics par un ancien employé.

Le travail de la vérificatrice Kim Adair dans ce dossier a commencé en 2022, lorsqu'elle a été informée par Élections Nouvelle-Écosse d'une «importante utilisation abusive de fonds publics», pendant plusieurs années, au sein de l'Association libérale de la Nouvelle-Écosse.

Tous les partis enregistrés reçoivent des fonds de fonctionnement annuels d'Élections Nouvelle-Écosse. Au cours des dix dernières années, le Parti libéral de la Nouvelle-Écosse a reçu 6,4 millions $ en fonds publics.

Le rapport publié mardi indique que l'utilisation abusive par un ancien employé de demandes de remboursement de frais de voyage et d'une carte de crédit du parti a conduit à la démission de cette personne, et au remboursement de plus de 194 000 $.

Mais Mme Adair souligne que l'association libérale a choisi de ne pas effectuer d'audit juricomptable ni de déposer de plainte auprès de la GRC dans cette affaire. 

L'association libérale n'a pas non plus signalé à ses auditeurs toute connaissance des fonds manquants avant la fin de l'audit de 2020, au printemps 2021. Mme Adair affirme que l'association libérale n'a pas pleinement expliqué à son vérificateur l'ampleur de l'utilisation abusive des fonds publics et elle estime que la GRC aurait dû faire un suivi dans ce dossier.

Après les élections

Le rapport indique que le bureau de Mme Adair a réalisé que le Parti libéral aurait tenté de dissimuler son retard dans la divulgation de l'utilisation abusive des fonds jusqu'après les élections du 17 août 2021, que les libéraux ont perdues. Zach Churchill a été élu chef du parti en juillet 2022, succédant à Iain Rankin, qui reste député après avoir perdu les élections générales de 2021.

Mme Adair souligne que le Parti libéral a conclu un règlement à l'amiable, comportant une clause de confidentialité, avec l'ancien employé, qui a ensuite été embauché dans une autre organisation financée par l'État.

Bien que les responsables du parti et les auditeurs aient rencontré le bureau de la vérificatrice générale, Mme Adair affirme que l'Association libérale n'a pas fourni les informations clés qu'elle avait demandées à plusieurs reprises entre juillet et octobre 2022.

Dans un communiqué, Mme Adair déclare également que «le retard de l'association (libérale) à fournir des informations à notre bureau n'était pas conforme à la Loi sur le vérificateur général», qui donne à son bureau un accès illimité aux dossiers de toute organisation recevant un financement public.

Mme Adair recommande dans son rapport que l'Association libérale de la Nouvelle-Écosse dépose des plaintes officielles et coopère pleinement avec la GRC concernant l'utilisation abusive de fonds publics et les allégations de fausses déclarations dans les états financiers vérifiés de l'association.

La deuxième recommandation vise à modifier la Loi électorale pour donner au PDG d'Élections Nouvelle-Écosse le pouvoir de traiter de toute question similaire à l'avenir.

La Presse Canadienne