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La Saskatchewan prête à intenter des poursuites contre les lois sur la pollution

durée 13h30
11 octobre 2022
La Presse Canadienne, 2022
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Par La Presse Canadienne, 2022

NORTH BATTLEFORD, Sask. — Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, se dit prêt à intenter des poursuites judiciaires au sujet de la réglementation fédérale sur la pollution.

Le gouvernement du Parti saskatchewanais a présenté une politique et les mesures qu’il compte prendre pour maintenir le contrôle de l’électricité ainsi que des émissions provenant de la production d’engrais ainsi que de pétrole et de gaz.

Cela comprend également un projet de loi visant à clarifier les droits constitutionnels de la province et à exercer un meilleur contrôle sur son immigration.

M. Moe a publié le document d’orientation intitulé «Tracer la ligne : défendre l’autonomie économique de la Saskatchewan» lors d’un dîner de la chambre de commerce à North Battleford.

Il était soutenu par Tim McMillan, ancien président de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, un groupe de pression pétrolier et gazier établi à Calgary.

M. Moe a plaidé que la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada, qui permet au gouvernement d’évaluer les impacts environnementaux des projets sur les terres fédérales avant qu’ils n’aillent de l’avant, est une intrusion d’Ottawa.

«La situation a été exacerbée ces dernières années par l’ingérence continue du gouvernement fédéral actuel dans la compétence de la province sur les ressources naturelles sous le couvert d’une réglementation environnementale fédérale», a indiqué M. Moe mardi.

«Il est temps de défendre et d’affirmer l’autonomie économique de la Saskatchewan en “traçant la ligne” : en prenant un certain nombre de mesures, y compris l’introduction d’une législation provinciale pour clarifier et protéger les droits constitutionnels de la Saskatchewan.»

Une analyse des coûts du ministère des Finances de la Saskatchewan précise que la province pourrait perdre 111 milliards $ d’ici 2035 à cause des politiques environnementales fédérales.

La Saskatchewan a déjà défié le gouvernement fédéral sur la constitutionnalité du prix du carbone, mais a perdu après que la Cour suprême du Canada a statué qu’Ottawa agissait dans le cadre de sa compétence.

La Presse Canadienne