La Saskatchewan invoque la clause dérogatoire concernant les élèves trans
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Par La Presse Canadienne, 2023
REGINA — Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé un projet de loi invoquant la clause dérogatoire pour empêcher les enfants de moins de 16 ans de changer de prénom ou de pronom à l'école sans le consentement de leurs parents.
Un juge a accordé une injonction à la fin du mois de septembre, suspendant la politique du gouvernement du Parti saskatchewanais en matière de pronoms.
Le premier ministre Scott Moe s'est engagé le même jour à rappeler l'Assemblée législative plus tôt et à invoquer la clause dérogatoire, une disposition rarement utilisée qui permet aux gouvernements de passer outre certains droits garantis par la Charte des droits et libertés pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.
La Presse Canadienne