La Saskatchewan adopte sa loi sur les jeunes trans de moins de 16 ans à l'école

REGINA — Le projet de loi sur l'utilisation des pronoms pour les jeunes trans dans les écoles a reçu l'approbation finale de l'Assemblée législative de la Saskatchewan, vendredi.

La nouvelle loi interdit donc aux jeunes de moins de 16 ans de changer de prénom ou de pronoms à l'école sans l'accord de leurs parents. 

Le gouvernement a eu recours à la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés pour outrepasser certains articles de la Charte et du Code des droits de la personne de la Saskatchewan.

Le Parti saskatchewanais au pouvoir a déclaré que cette loi venait officialiser, en fait, des politiques déjà en place dans de nombreux districts scolaires et qu'elle garantissait que les parents sont informés au sujet de leurs enfants.

Lors du débat final en Chambre, vendredi matin, le ministre de la Société d’investissements de la Couronne, Dustin Duncan, a souligné que pour son gouvernement, «les parents sont des partenaires dans l'éducation de leurs enfants».

L'opposition néo-démocrate s'est opposée au projet de loi, affirmant qu’il privait de leurs droits des personnes vulnérables.

«Les enseignants devront choisir entre renvoyer des enfants dans le placard ou les mettre en danger», a déclaré la cheffe du NPD, Carla Beck.

Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé cet été une directive exigeant le consentement des parents pour les élèves de moins de 16 ans qui veulent changer de pronoms et de prénom à l'école.

Les avocats de «UR Pride», un organisme LGBTQ de Regina, ont demandé une injonction des tribunaux jusqu'à ce qu'une contestation judiciaire puisse être entendue sur le fond plus tard cette année. Dans leur requête, ils ont plaidé que cette politique violait les droits garantis par la Charte canadienne et qu'elle pourrait amener des enseignants à «sortir de force du placard» des jeunes ou à les mégenrer en classe. 

L'injonction a été accordée fin septembre. Le gouvernement saskatchewanais a ensuite eu recours dans son projet de loi à la disposition de dérogation de la Charte.

La Presse Canadienne