La politique de vaccination dans l'armée violait les droits, selon un comité

OTTAWA — Un tribunal qui fait partie du processus de règlement des griefs militaires a conclu qu'une politique de vaccination contre la COVID-19 violait les droits de la Charte des membres des Forces armées canadiennes.

Les recommandations du Comité externe d'examen des griefs militaires ne sont pas contraignantes, mais elles peuvent faire pression sur le Chef d'état-major de la défense pour qu'il prenne une décision finale sur les 157 griefs qui ont été déposés.

La politique sur les vaccins, qui a été créée en novembre 2021, exigeait que les membres des Forces armées canadiennes soient vaccinés contre la COVID-19, sans quoi ils pouvaient être libérés de l'armée.

Au moment où la politique a pris fin en octobre dernier, 299 personnes avaient été libérées par l'armée et 108 autres avaient quitté les forces par elles-mêmes.

Le comité a rendu des conclusions dans trois cas à la fin du mois de mai, recommandant qu'une des personnes qui a été libérée des Forces armées soit autorisée à s'enrôler de nouveau.

Le général Wayne Eyre prendra les décisions finales et il n'a pas à suivre les recommandations.

La Presse Canadienne