La Police provinciale confie à la GRC tout le dossier de la Ceinture de verdure

TORONTO — Ce sera maintenant à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de décider si elle enquêtera sur le retrait par le gouvernement de Doug Ford de certaines terres protégées de la Ceinture de verdure pour les confier au développement résidentiel.

Au lendemain de la démission du chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement, qui était au coeur d'un rapport accablant de la vérificatrice générale sur cet «échange de terres», la Police provinciale de l'Ontario a déclaré qu'elle avait soumis le dossier à la police fédérale, «pour éviter tout conflit d'intérêts potentiel».

La GRC a confirmé mercredi qu'elle évaluait les informations soumises par la Police provinciale, après quoi elle décidera «s'il convient d'ouvrir une enquête».

Cette nouvelle d'une éventuelle enquête policière est arrivée au lendemain de la démission de Ryan Amato, chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark.

La vérificatrice générale Bonnie Lysyk a découvert que le retrait de 14 des 15 terres de la «Ceinture de verdure» l'année dernière n'avait pas été suggéré par des fonctionnaires, mais par M. Amato. 

Or, le chef de cabinet, lors d'un dîner de l'industrie en septembre 2022, avait reçu de deux importants promoteurs immobiliers «des paquets contenant des informations» sur le retrait de terres de la Ceinture de verdure. 

«Une portion d’environ 92 % des 7400 acres retirés de la Ceinture de verdure correspond à des terres ou biens-fonds portés à l’attention du chef de cabinet» par ces deux promoteurs, écrit la vérificatrice générale dans son rapport, publié le 9 août.

Le ministre Clark et le premier ministre Doug Ford assurent qu'ils ignoraient que le processus était contrôlé par M. Amato, mais les oppositions soutiennent que ce n'est pas crédible et continuent d'exiger la démission du ministre des Affaires municipales et du Logement. 

L'année dernière, le gouvernement progressiste-conservateur a décidé de retirer 7400 acres de terres de la Ceinture de verdure pour la construction de 50 000 unités d'habitation, et les a remplacées par environ 9400 acres ailleurs dans la province.

La vérificatrice générale a découvert que M. Amato avait formé une petite équipe de fonctionnaires pour examiner des sites spécifiques. Si certains d'entre eux ne répondaient pas aux critères de sélection, par exemple pour des raisons environnementales, on abandonnait tout simplement le critère, plutôt que de choisir un autre site.

M. Ford a soutenu que personne n'avait bénéficié d’un traitement de faveur. Le premier ministre a déclaré qu'il acceptait les recommandations de Mme Lysyk pour réformer le processus, mais il refuse de reconsidérer le retrait de ces terres en particulier. Il soutient que la province a un besoin urgent de construire des logements, étant donné la croissance rapide de la population.

Le groupe de travail sur le logement mis sur pied par le gouvernement Ford avait conclu que les terres protégées par la Ceinture de verdure n'étaient pas nécessaires pour atteindre l'objectif de la province de construire 1,5 million d'unités sur 10 ans.

L'Ontario a créé la Ceinture de verdure en 2005 pour protéger du développement les terres agricoles et écologiquement sensibles de la région élargie du «Golden Horseshoe» — le pourtour ouest du lac Ontario.

Allison Jones, La Presse Canadienne