La Nouvelle-Écosse rend illégal le confinement de prisonnier pour manque de personnel

HALIFAX — Un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a statué qu'il était illégal de confiner des détenus dans les prisons provinciales en raison du manque de personnel.

Les décisions du juge Peter Rosinski dans les cas de deux détenus sont saluées par le groupe de défense des prisonniers PATH comme une «victoire révolutionnaire» pour les droits des prisonniers.

L'avocate Hanna Garson affirme que ces décisions signifient qu'il appartient désormais à la province de réduire la population carcérale au moyen de libérations sous caution, de peines communautaires et de permissions de sortir.

Dans des décisions datées de vendredi, M. Rosinski a conclu que les détenus Durrell Diggs et Ryan Wilband avaient subi une «privation matérielle continue» de leur liberté pendant leur incarcération à l'établissement correctionnel Central Nova de la Nouvelle-Écosse l'automne dernier.

Le juge a déclaré que Diggs a été détenu à la prison pendant 51 jours, durant 38 de ces jours, il a été confiné dans sa cellule 22 heures par jour, tandis que huit autres jours, il a été confiné pendant 21 heures.

Le document judiciaire indique que, avec un effectif complet dans la prison, les détenus devraient sortir de leur cellule en toute sécurité jusqu'à 12 heures par jour.

M. Rosinski suggère une meilleure planification pour garantir un effectif complet, en répartissant les détenus dans tout le système carcéral provincial et en utilisant les congés de libération sous caution et d'absence temporaire comme des moyens de faire face aux pénuries persistantes de personnel.

La Presse Canadienne