La Couronne doit trouver un règlement avec les Premières Nations pour traités violés

OTTAWA — La Couronne a violé les traités Robinson de manière déshonorable et doit négocier un règlement avec les Premières Nations dans un délai de six mois, tranche la Cour suprême du Canada.

Les deux traités, signés en 1850, cèdent une grande partie des terres de l'Ontario à la Couronne en échange de paiements annuels aux Anichinabés des lacs Huron et Supérieur.

Les traités prévoyaient que les paiements augmentent avec le temps, à condition que la Couronne ne subisse pas de perte. Ils sont cependant gelés à 4 $ par personne depuis 1875.

Dans un jugement rendu aujourd'hui, la Cour suprême affirme que les gouvernements de l'Ontario et du Canada avaient l'obligation d'augmenter ce montant lorsque les circonstances économiques le justifiaient.

Le plus haut tribunal a déclaré que la Couronne dispose désormais de six mois pour négocier un règlement avec l'un des groupes, les plaignants de Robinson-Supérieur. Si un règlement ne peut être conclu, la Couronne doit fixer elle-même un montant d'indemnisation.

Le deuxième groupe, les plaignants Robinson-Huron, avait déjà conclu un règlement négocié à 10 milliards $.

La Presse Canadienne