La Cour suprême refuse d'entendre une contestation de l'état d'urgence sanitaire

OTTAWA — La Cour suprême a refusé jeudi d'entendre l'appel d'un avocat de Saint-Bruno-de-Montarville, Stanislas Bricka, qui demandait aux tribunaux de déclarer invalide le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire à coups de décrets par le gouvernement Legault.

Comme c'est son habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas expliqué ce qui motive sa décision.

M. Bricka a subi un premier revers Cour supérieure puis, en janvier, en Cour d'appel du Québec.

La Presse Canadienne