La Cour suprême ordonne un nouveau procès pour des directives imprécises

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a annulé la condamnation d'un homme pour avoir participé aux activités d'une organisation criminelle, affirmant que les directives du juge du procès au jury étaient insuffisantes.

Dans une décision de 7 contre 1 rendue vendredi, le tribunal supérieur a ordonné un nouveau procès pour Ahmed Abdullahi sur le chef d'accusation en question, qui découlait d'une enquête sur le trafic d'armes à feu illégales en Ontario.

Un jury a déclaré M. Abdullahi coupable de diverses infractions liées aux armes à feu, et les condamnations ont été confirmées par la Cour d'appel de l'Ontario.

Cependant, un juge dissident n'était pas d'accord sur un point, affirmant que le juge du procès avait commis une erreur en n'instruisant pas adéquatement le jury sur la définition d'une organisation criminelle dans le Code criminel.

Cela a ouvert la porte à une audience pour M. Abdullahi devant la Cour suprême.

Ses avocats ont déclaré au tribunal de grande instance que l'instruction du juge de première instance était en effet insuffisante, ce qui signifie qu'il devrait y avoir un nouveau procès pour participation aux activités d'une organisation criminelle.

La Presse Canadienne