La Cour suprême n'entendra pas l'appel de survivants d'un pensionnat pour Autochtones

OTTAWA — La Cour suprême du Canada refuse d'entendre en appel la cause de survivants d'un pensionnat pour Autochtones qui avaient mené une bataille de plusieurs années contre Ottawa pour obtenir l'accès à des milliers de dossiers.

Le groupe de survivants du pensionnat Sainte-Anne, dans le nord de l'Ontario, s'était tourné vers le plus haut tribunal du pays après avoir passé la dernière décennie à lutter contre le gouvernement fédéral pour obtenir certains documents.

La Cour suprême, comme à son habitude, n'a pas fourni de motifs pour refuser d'entendre l'affaire.

Les survivants soutenaient que le gouvernement fédéral avait enfreint la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, de 2006, en refusant de dévoiler de la documentation sur les agressions commises dans les pensionnats, au moment de décider des indemnisations à verser aux Autochtones.

L'entente entre le gouvernement fédéral, les survivants des pensionnats, l'Assemblée des Premières Nations et des communautés religieuses régit le processus d'indemnisation.

Les preuves documentaires devaient contribuer à déterminer les indemnisations à verser aux survivants qui ont subi des agressions physiques et sexuelles alors qu'ils étaient forcés de fréquenter les institutions fédérales administrées par l'Église.

Stephanie Taylor, La Presse Canadienne