La Cour suprême met un point final à l'affaire du policier de Terre-Neuve Snelgrove

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Le plus haut tribunal du pays a refusé jeudi d'entendre l'appel d'un policier de Terre-Neuve reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une femme en 2014, mettant ainsi fin à un processus judiciaire tortueux qui saisit la province depuis sept ans.

La décision de la Cour suprême du Canada ferme la dernière voie d'appel pour Carl Douglas Snelgrove, 46 ans, officier de la Police royale de Terre-Neuve, ouvrant ainsi la voie à l'emprisonnement.

Un jury l'a déclaré coupable devant la Cour suprême provinciale en 2021 à la suite d'un procès nul l'année précédente et d'un appel réussi relativement à un acquittement de 2017. 

Il a été condamné à quatre ans de prison, mais a été libéré sous caution en attendant la décision de jeudi.

La nouvelle a été bien accueillie par Ashley MacDonald, une survivante d'agression sexuelle qui a organisé la livraison de centaines de cartes de la part du public à la femme agressée par Snelgrove et qui a témoigné lors de ses trois procès.

«Les gens semblent avoir l'impression qu'il y a quelqu'un qui a été capable de tenir tête au système», a déclaré Mme MacDonald lors d'une entrevue. «Je suis évidemment tellement heureuse pour elle… Cela fait si longtemps.»

L'affaire a secoué la province depuis son début en 2017, lorsque la victime de Snelgrove a témoigné de la nuit où il l'a violée dans son salon. Le tribunal a appris que Snelgrove était en service lorsqu'il a reconduit la femme chez elle après une soirée avec des amis au centre-ville de St. John's, puis l'a aidée à entrer dans son appartement lorsqu'elle n'a pas pu trouver ses clés.

Elle avait 21 ans à l'époque.

Le nom de la femme est protégé par une interdiction de publication et elle est devenue connue dans la province sous le nom de Jane Doe. Ses partisans manifestaient régulièrement devant la Cour suprême provinciale, exprimant leur colère et leur solidarité alors que l'affaire progressait lentement dans le système judiciaire.

Dans la salle d’audience, Jane Doe a témoigné avec confiance, parfois en larmes, alors qu’elle était obligée de raconter à plusieurs reprises les détails de son agression.

«Vous savez, il s'agit de la vie de cet homme, n'est-ce pas ?» lui a demandé à un moment donné l'avocat de la défense de Snelgrove, Randy Piercey, lors de son témoignage en mai 2021, faisant référence au policier.

«Oui, je le sais», a-t-elle répondu rapidement. «Cela représente également six années de ma vie.»

Lloyd Strickland, le procureur de la Couronne au procès, a déclaré aux journalistes qu'il était «impressionné» par Jane Doe et sa détermination à mener à bien la procédure.

Mme MacDonald a créé le projet Thank You lors du premier procès, en 2017, grâce auquel les gens pouvaient envoyer des cartes à Jane Doe ou obtenir des signes d'encouragement à accrocher à leurs fenêtres. Mme MacDonald a également érigé un panneau d'affichage lumineux à St. John's en 2021, remerciant Jane Doe de s'être manifestée.

Elle estime que plus de 1 000 personnes ont signé des cartes, accroché une pancarte ou contribué à payer pour le panneau d'affichage.

«Les gens ont continué à venir, ils ont continué à montrer leur soutien», a relaté Ashley MacDonald. «Cela a créé cette communauté, où pour certains, ils se sentaient plus en sécurité d'être des survivants.»

Snelgrove a été suspendu sans solde par la Police royale de Terre-Neuve depuis que des accusations ont été portées en 2015, a indiqué la force de police dans un communiqué après la décision de jeudi.

«La Police royale de Terre-Neuve confirme que les procédures pénales sont terminées et que le processus de plainte du public peut maintenant se poursuivre», a écrit l'agent James Cadigan. Le processus de plaintes du public déterminera s'il perdra son emploi.

Entre-temps, un responsable du bureau des poursuites spéciales de la province a confirmé jeudi que Snelgrove devait maintenant retourner en prison.

Depuis la condamnation de Snelgrove en 2021, plusieurs femmes, dont une officière de la Police royale de Terre-Neuve, ont contacté l'avocate de St. John's, Lynn Moore, pour lui dire qu'elles avaient elles aussi été victimes d'agression sexuelle ou d'inconduite de la part de membres des services de police. Me Moore a intenté deux poursuites civiles en 2022 contre la province au nom de certaines des femmes.

Elle a déclaré à l'époque que les femmes avaient opté pour des poursuites civiles en partie parce qu'elles avaient perdu confiance dans le système de justice pénale en voyant ce que Jane Doe avait vécu au tribunal.

Sarah Smellie, La Presse Canadienne