La Cour suprême maintient les nouveaux procès suite à l'«opération Nandou» en 2016

OTTAWA — La Cour suprême du Canada conclut qu'une trentaine de personnes arrêtées au Québec en 2016 pour des infractions liées à la drogue doivent subir un nouveau procès, parce que le juge de première instance avait ordonné, à tort, l'arrêt des procédures.

Il y a huit ans, dans le cadre d'une opération d'envergure menée dans plusieurs régions du Québec, appelée «Nandou», 31 personnes avaient été arrêtées et accusées d'infractions liées à la production et au trafic de stupéfiants.

Les arrestations ont eu lieu à plusieurs endroits et les accusés ont été divisés en quatre groupes distincts, en vue de procès séparés.

Les accusés du premier groupe ont alors déposé une requête en arrêt des procédures, alléguant des violations de leurs droits constitutionnels concernant les perquisitions policières et leur droit à l'assistance d'un avocat.

En 2018, le juge de première instance a ordonné l'arrêt des procédures pour ce premier groupe, et les parties ont par la suite convenu que cette décision s'appliquerait aussi aux accusés des trois autres groupes.

La Cour d'appel a annulé les deux jugements de la Cour supérieure et a ordonné la tenue d'un nouveau procès, y compris une nouvelle audience sur la requête en arrêt des procédures, au motif que les accusés n’avaient pas tous «l’intérêt requis» pour l'obtenir.

L'affaire a ensuite été soumise à la Cour suprême, qui rejette maintenant le pourvoi. Le plus haut tribunal du pays conclut que la décision de la Cour d'appel du Québec était justifiée.

«Le juge de première instance a également fait erreur en ordonnant l’arrêt des procédures à l’égard de toutes les personnes accusées sans avoir d’abord considéré l’existence des réparations moins draconiennes qui auraient pu corriger entièrement l’atteinte à l’intégrité du système de justice qu’il croyait avoir identifiée», lit-on dans le jugement publié vendredi.

La Presse Canadienne