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La Cour supérieure autorise une action collective contre Vidéotron

durée 15h43
3 juillet 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

MONTRÉAL — Des clients résidentiels de Vidéotron pourraient être admissibles à une action collective autorisée lundi par la Cour supérieure du Québec.

Cette action collective en dommages-intérêts concerne la facturation d'intérêts non prévus au contrat ou le non-remboursement de services payés d'avance, après résiliation d'une entente de service, que pourraient avoir subi les clients résidentiels de l'entreprise entre le 20 octobre 2018 et le 3 février 2023, peut-on lire sur un avis publié par Vidéotron sur son site Internet.

Comme la Cour ne s'est pas encore prononcée sur le fondement de l'action collective, elle n'a pas encore déterminé si une indemnisation en faveur des demandeurs devait leur être versée.

Les questions en litige sont à savoir si Vidéotron était en droit de facturer des intérêts à ses clients résidentiels ou de retenir un montant équivalent au paiement de services non rendus après la résiliation du contrat de services d'autres clients.

«Vidéotron ltée nie les allégations de M. Richard Gagné et conteste le fondement de l’action collective», indique d'ailleurs l'entreprise sur son site Internet.

Les clients concernés par cette action collective n'ont rien à faire pour en faire partie. Ceux qui souhaitent en être exclus devront communiquer avec le greffe de la Cour supérieure du Québec du district de Québec d'ici le 6 août prochain à 16 h 30.

Les cabinets d'avocats impliqués dans l'action collective sont BGA inc. et Garnier Ouellette Avocats, deux cabinets situés dans la capitale.

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Cette dépêche a été rédigée avec l'aide financière de la Bourse de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne