La Cour d'appel rejette la contestation de la répartition des médecins de famille

MONTRÉAL — La Cour d'appel a tranché, le plan de répartition des médecins de famille et la méthode employée par le ministre sont valides. Le Dr Mark Roper et son avocat, Me Julius Grey, n'ont donc pas convaincu les juges qu'il existait une réelle injustice envers la population de Montréal.

Dans une réaction transmise par courriel à La Presse Canadienne, Me Grey se dit déçu et mentionne qu'il songe à se tourner vers la Cour suprême.

Dans l'arrêt signé par les juges Stephen W. Hamilton, Martin Vauclair et Frédéric Bachand, le tribunal maintient la décision de première instance rendue par la juge Dominique Poulin. On souligne d'ailleurs le caractère «soigné» du jugement en Cour supérieure.

La thèse défendue par Me Grey et le Dr Roper allègue que Montréal est désavantagée par rapport à la majorité des régions du Québec. Selon les chiffres du Dr Roper, elle affiche le pire taux d'inscription auprès d'un médecin de famille et d'une année à l'autre, le ministre utilise son pouvoir discrétionnaire pour priver la métropole de nouveaux médecins à la faveur d'autres régions. 

Les requérants soutenaient que le système utilisé était «déraisonnable» et qu'il violait même la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.

Or, les juges de la Cour d'appel sont arrivés aux mêmes conclusions que la juge Poulin, c'est-à-dire que le nombre insuffisant de médecins de famille de première ligne «ne résulte pas de la répartition des effectifs effectuée par le ministre, mais plutôt du nombre insuffisant de médecins pour combler les besoins à l'échelle provinciale».

Dans sa requête, le Dr Roper dénonçait aussi le fait que le calcul utilisé pour la répartition des effectifs ne tenait pas compte du taux d'inscription auprès d'un médecin de famille. De plus, il reprochait au ministère de la Santé de ne pas tenir compte du bassin réel de patients desservis par Montréal et de ne s'en tenir qu'au nombre d'habitants.

Les juges ont cependant rappelé que ce n'était pas le rôle des tribunaux de se substituer aux pouvoirs législatifs, exécutifs ou administratifs dans cette situation.

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Ugo Giguère, La Presse Canadienne