La Cour d'appel entend la cause du TSO des infirmières comme mode de gestion

MONTRÉAL — Le litige du TSO, le fameux Temps supplémentaire obligatoire imposé aux infirmières, s'est rendu devant la Cour d'appel, mardi à Montréal.

Le point de départ de cette longue cause est une requête de la FIQ, qui avait demandé au Tribunal administratif du travail de forcer les employeurs du réseau de la santé à utiliser tous les moyens disponibles pour limiter le recours aux heures supplémentaires obligatoires.

En 2019, le Tribunal administratif du travail avait estimé qu'il s'agissait là d'un droit de gérance sur lequel il n'avait pas de prise, puisque le service était tout de même rendu. Il avait accueilli une objection des employeurs, ce qui fait qu'il ne s'était pas prononcé sur le fond de la demande d'intervention de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ).

La FIQ avait contesté cette décision devant la Cour supérieure. En mars 2022, la Cour supérieure lui avait donné raison, estimant qu'il y a peut-être utilisation abusive ou soi-disant abusive du TSO, mais que cela ne peut être décidé sans examen. Elle avait donc retourné le dossier au Tribunal administratif du travail pour qu'il entende la requête de la FIQ sur le fond.

Maintenant, c'est le Comité patronal de négociation, qui représente 27 employeurs du réseau de la santé, qui s'est adressé à la Cour d'appel, lui demandant de rejeter la décision de la Cour supérieure.

Les trois juges ont entendu les deux parties mardi; la cause est maintenant en délibéré.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne