La C.-B. bloque une loi limitant la consommation publique de certaines substances

VANCOUVER — La Cour suprême de la Colombie-Britannique suspend l'application d'une nouvelle loi provinciale contre la consommation publique de substances illégales.

La décision en faveur de l'Association des infirmiers et infirmières en réduction des méfaits impose une injonction temporaire jusqu'au 31 mars, le juge déclarant qu'«un préjudice irréparable sera causé» si la loi entre en vigueur.

La loi restreignant la consommation publique de substances illégales a été adoptée par le Parlement en novembre, autorisant des amendes et des peines d'emprisonnement pour les personnes qui refusent de se conformer aux ordres de la police de ne pas consommer de drogues dans certains lieux publics.

L'association a fait valoir que la loi, qui n'est pas encore entrée en vigueur, violerait la Charte canadienne des droits et libertés de diverses manières si elle était appliquée.

Mais le juge en chef Christopher Hinkson a déclaré dans sa décision qu'il n'était pas nécessaire de recourir à ces arguments, puisque la «prépondérance des inconvénients» et le risque de préjudice irréparable penchaient en faveur du plaignant.

L'avocate Caitlin Shane de l'association des infirmières et infirmiers affirme que l'injonction, en attendant une contestation constitutionnelle, montre que «la consommation de substances ne peut être légiférée sans examen minutieux».

La Presse Canadienne