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L'EPTS peut faire courir des risques aux réfugiés, selon une note fédérale

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21 octobre 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

OTTAWA — Des fonctionnaires fédéraux avaient averti le printemps dernier le gouvernement canadien que les modifications à l'Entente sur les pays tiers sûrs (EPTS) stimuleraient les réseaux de passages clandestins et encourageraient les gens à courir plus de risques en tentant de franchir la frontière.

Ils craignent aussi que cela grève les ressources de la GRC puisque les migrants irréguliers seraient plus dispersés le long des 8900 kilomètres de la frontière séparant les États-Unis et le Canada.

La note rendue publique par le ministère de la Sécurité publique par l'entremise de la Loi d'accès à l'information, avait été rédigée en avril en vue du Forumsur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis.

En vertu de l'EPTS, chaque pays reconnaît l'autre comme un pays sûr pour ceux qui demandent asile.

Les demandeurs d’asile en provenance des États-Unis ne peuvent pas voir leur demande d’asile être évaluée au Canada, à moins de faire partie des cas d’exception. Les requêtes doivent être examinées par le pays où ils sont arrivés en premier.

Jusqu'aux modifications adoptées plus tôt en 2023, l'entente ne s'appliquait pas à ceux qui franchissaient la frontière sans passer par les points d'entrée officiels.

Le Canada et les États-Unis ont annoncé que l’Entente sur les tiers pays sûrs s’appliquerait à toute la frontière terrestre, y compris les voies navigables intérieures, à compter du 25 mars 2023. 

La décision a été prise après maints débats soulevés par l'augmentation de la migration irrégulière aux États-Unis au Canada.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne