L'amende imposée à Trans Mountain pour la perturbation de nids d'oiseaux sera réduite
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Par La Presse Canadienne, 2022
Une commission d'examen a décidé de maintenir l'amende contre le pipeline Trans Mountain pour des infractions ayant entraîné la perturbation de nids d'oiseaux.
La Régie de l'énergie du Canada a toutefois réduit à 4000 $ le montant de la pénalité, qui s'élevait initialement à 88 000 $.
En février, l'organisme de réglementation avait constaté que l'entreprise pipelinière n'avait pas donné suffisamment de formation environnementale à ses entrepreneurs, ce qui avait entraîné la destruction ou la perturbation des nids de trois rouges-gorges et d'un colibri d'Anna.
Trans Mountain avait fait appel de la décision, mais la majorité du panel s'est finalement rangée du côté de l'enquêteur ayant porté l'accusation.
Dans sa décision écrite, la commission a conclu que Trans Mountain avait enfreint les règles en omettant de mettre en œuvre les mesures de protection environnementale promises.
La Presse Canadienne