L'Alberta apportera des modifications à son projet de loi sur sa «souveraineté»

EDMONTON — Le gouvernement albertain planche sur des changements, qui seront débattus la semaine prochaine, afin d'amender les dispositions actuelles du projet de loi sur la «souveraineté» de la province qui donneraient le pouvoir au cabinet de réécrire des lois à huis clos, sans devoir passer par l’Assemblée législative.

C’est ce qu’a affirmé la première ministre albertaine, Danielle Smith, lors d’une entrevue à la radio samedi. Elle a soutenu que le projet de loi ne devait pas donner de tels pouvoirs au conseil des ministres et que son gouvernement est déterminé à préciser que le cabinet n’aura pas le droit de réécrire des lois en privé.

Le projet de loi, déposé cette semaine, a été accueilli très froidement, puisqu’une fois adopté, il donnerait à Mme Smith et à son cabinet le pouvoir de révoquer toute politique, loi ou tout programme fédéral qu'ils jugent nuisibles aux intérêts de l'Alberta.

Plusieurs personnes ont critiqué le fait qu'un tel pouvoir exercé à huis clos, sans la surveillance de l'Assemblée législative, constitue une menace pour les principes de poids et contrepoids essentiels dans une démocratie saine.

Le projet de loi a également suscité des inquiétudes concernant la disposition qui accorde au conseil des ministres le droit d'ordonner aux entités légiférées ou financées par la province de rejeter les lois fédérales.

Ces entités comprennent les municipalités, les forces policières, les régions sanitaires, les établissements d’enseignement postsecondaire et les commissions scolaires.

La Presse Canadienne