Inconduites dans l'armée: fin de l'obligation de signaler l'hiver prochain

OTTAWA — L'obligation de signaler les cas d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes (FAC) sera abrogée l'hiver prochain pour donner suite à une recommandation de l'ex-juge de la Cour suprême Louise Arbour.

«Bien que conçue à l’appui des victimes, cette approche ne fait que rajouter à leur détresse», écrivait Mme Arbour dans son rapport publié en mai 2022.

Dans une mise à jour des FAC sur le changement de culture dans ses rangs, la responsable du dossier, la lieutenante-générale Jennie Carignan, a annoncé mercredi l'abrogation de l'obligation de signaler.

«Soyons clairs: l’abrogation (...) ne limitera pas la capacité des militaires à signaler les incidents», a-t-elle insisté.

Le retrait de l'obligation concernera aussi le signalement d'incidents de discrimination raciale.

La lieutenante-générale Carignan a admis qu'elle aurait aimé que le changement s'opère «dès demain» plutôt que seulement à l'hiver prochain. Elle a toutefois fait valoir qu'un temps de transition était nécessaire pour que les quelque 65 000 membres des FAC comprennent bien les effets du retrait de l'obligation.

Avant de procéder à l'abrogation, les FAC et le ministère de la Défense nationale (MDN) mènent un examen des politiques et directives «afin de déterminer les modifications ou les améliorations qui pourraient être nécessaires pour régler tout problème découlant de l’abrogation», a-t-on précisé par communiqué.

Des consultations auront aussi lieu auprès de «personnes ayant une expérience vécue et de spécialistes pertinents provenant tant de l’intérieur que de l’extérieur du MDN et des FAC».

Dans certains cas précis, l'obligation de signalement pourrait rester, a précisé la lieutenante-générale Carignan.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne