Il faudrait modifier le Code criminel pour que les ONG aident en Afghanistan

OTTAWA — De hauts fonctionnaires fédéraux soutiennent que le Parlement devra modifier le Code criminel pour que les travailleurs humanitaires canadiens soient autorisés à oeuvrer en Afghanistan sans crainte d'être accusés au criminel.

Des sous-ministres, des avocats et de hauts fonctionnaires ont déclaré lundi soir au Comité sénatorial des droits de la personne, à Ottawa, qu'ils avaient passé un an à essayer de voir s'il existait une façon de contourner les lois antiterroristes actuelles du Canada.

Ces lois interdisent aux Canadiens d'acheter des biens en Afghanistan ou d'embaucher des résidants sur place, car les taxes qu'ils paieraient alors aux talibans pourraient être considérées comme des «contributions à un groupe terroriste», malgré les crises humanitaires qui frappent ce pays.

D'autres pays occidentaux ont modifié leurs lois ou accordé des exemptions aux organisations non gouvernementales (ONG) d'aide humanitaire il y a déjà un an. Mais les hauts fonctionnaires à Ottawa ont estimé lundi soir que les lois canadiennes, désuètes, offraient peu de marge de manœuvre pour trouver une voie de passage.

Des constitutionnalistes ont fait valoir que les lois existantes étaient contradictoires, mais qu'elles ne permettraient pas de jeter littéralement en prison des travailleurs humanitaires.

Mais certains estiment qu'un tribunal devrait éventuellement se prononcer là-dessus, très probablement après qu'un travailleur humanitaire aurait été formellement accusé d'une infraction criminelle.

La Presse Canadienne