Hockey Canada devra répondre à de nouvelles questions en commission parlementaire

Le président et chef de la direction d'Hockey Canada, Scott Smith, ainsi que son prédécesseur, Tom Renney, seront de retour à Ottawa la semaine prochaine tandis que les membres du Parlement continuent de presser de questions la fédération sur la façon dont elle a géré le viol collectif allégué qui a mené au règlement hors cour qui a secoué le sport.

Smith, Renney, l'ex-vice-président aux assurances et gestion des risques Glen McCurdie, ainsi que le président de la Ligue canadienne de hockey, Dan MacKenzie, doivent témoigner devant le Comité permanent de Patrimoine Canada mercredi prochain, sur la colline du Parlement.

Les patrons des trois ligues juniors majeures du pays — Gilles Courteau, de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, David Branch, de la Ligue de l'Ontario, ainsi que Ron Robison, de la Ligue de l'Ouest — ont également été convoqués.

Hockey Canada s'est retrouvée dans l'eau chaude depuis qu'il a été appris en mai que la fédération avait réglé en douce une poursuite intentée par une femme qui allègue avoir été violée alors qu'elle était intoxiquée par huit joueurs non identifiés, dont des membres de l'Équipe nationale junior de 2018, à la suite d'un gala tenu à London, en Ontario, il y a quatre ans.

La pression s'est accentuée cette semaine quand La Presse Canadienne a rapporté qu'Hockey Canada maintenant un fonds d'urgence à même les frais d'inscriptions perçus partout au pays pour les risques non assurables, comme les cas d'abus sexuels.

Cette information est incluse dans un affidavit de juillet 2021 signé par McCurdie, dans le cadre d'une poursuite intentée par un joueur blessé en Ontario.

«Hockey Canada maintient une réserve dans un compte séparé pour payer les responsabilités non assurées au fur et à mesure qu'elles surviennent », indique l'affidavit de McCurdie. Il poursuit en disant que « les passifs non assurés incluent les réclamations potentielles pour abus sexuels passés».

Hockey Canada a confirmé posséder un tel fonds.

«Le fonds est également utilisé pour payer les primes d'assurance de l'organisation et pour couvrir toute réclamation non couverte par les polices d'assurance, y compris celles liées aux blessures physiques, au harcèlement et à l'inconduite sexuelle», a précisé la fédération dans un communiqué.

Mercredi, l'organisme a toutefois indiqué par communiqué que ce fonds ne servira plus à régler les cas d'abus sexuels.

«À partir de maintenant, le fonds national de capitaux propres ne sera plus utilisé pour le règlement de réclamations liées à une agression sexuelle. Il sera exclusivement réservé aux initiatives de l’organisation en matière de sécurité, de bien-être et d’équité, de même qu’à l’assurance – de 2014 à 2021, 98 % des ressources du fonds ont été allouées à ces dépenses.

«Hockey Canada s’engage également à ce que, dorénavant, toutes les contributions au fonds national de capitaux propres soient réservées à ces initiatives liées à la sécurité, au bien-être et à l’équité, ainsi qu’à l’assurance.

Autres témoignages

Barry Lorenzetti, président et chef de la direction de BFL Canada, ainsi que le président de Fondation Hockey Canada, Dave Andrews, doivent également témoigner mercredi prochain.

Danielle Robitaille, de la firme d'avocats Henein Hutchison — firme qui a mené l'enquête incomplète pour Hockey Canada en réponse aux incidents allégués — doit quant à elle témoigner mardi, tout comme la ministre des Sports, Pascale St-Onge, ainsi que des dirigeants de Sport Canada et de Patrimoine Canada.

Smith, Renney, McCurdie, MacKenzie, Courteau, Branch et Robison ont tous reçu une assignation à comparaître.

Smith, Renney et Andrews ont témoigné devant le Comité permanent de Patrimoine Canada le moins dernier, après que TSN eut en premier rapporté le viol allégué et le règlement hors cours.

Les conséquences de leurs témoignages, qui ont laissé plusieurs politiciens pantois, ont été immédiates.

Hockey Canada a vu son financement fédéral gelé tandis que le gouvernement attend que la fédération pose des gestes d'imputabilité et de transparence. Plusieurs partenaires corporatifs ont aussi décidé de retirer leurs billes.

La LNH mène également une enquête puisque plusieurs de ces joueurs sont maintenant dans la ligue. Elle n'a toutefois pas rendu la participation à cette enquête obligatoire.

Un certain nombre de joueurs de l'édition 2018 de l'équipe nationale junior ont publiquement affirmé ne pas être impliqué dans les incidents allégués ou qu'ils n'étaient pas à ce gala, dont les joueurs de la LNH Cale Makar, Robert Thomas, Jordan Kyrou, Victor Mete, Conor Timmins, Taylor Raddysh et Jonah Gadjovich.

Joshua Clipperton, La Presse Canadienne