Guilbeault garde le cap sur le seuil d'émissions du pétrole malgré l'arrêt de la Cour

OTTAWA — Le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, a déclaré que des règlements visant à plafonner les émissions provenant de la production pétrolière et gazière seront publiés plus tard cet automne, malgré une récente décision de la Cour suprême du Canada affectant la loi fédérale sur l'environnement.

L'arrêt rendu vendredi indique que certaines parties de la loi fédérale sur l'évaluation environnementale sont inconstitutionnelles parce qu'elles pourraient permettre à Ottawa de réglementer des activités qui relèvent uniquement de la compétence provinciale.

M. Guilbeault affirme que le gouvernement étudie toujours l'arrêt, mais qu'une décision antérieure de la Cour suprême confirmant le prix sur le carbone du gouvernement fédéral indique clairement qu'Ottawa a le pouvoir de réglementer les émissions de gaz à effet de serre.

Il soutient également que la comparution du PDG du géant des sables bitumineux Suncor devant un comité parlementaire lundi renforce la détermination du gouvernement selon laquelle de telles réglementations sont nécessaires.

Selon M. Guilbeault, rien de ce que Rich Kruger a dit au comité des ressources naturelles ne lui a permis de croire que l'entreprise prendrait elle-même des mesures pour réduire son empreinte carbone et contribuer à ralentir le changement climatique.

Le gouvernement a promis lors des élections de 2021 de publier des règlements visant à fixer un plafond aux émissions du secteur pétrolier et gazier et à le réduire graduellement d'ici 2030, car ce secteur représente plus du quart des émissions annuelles totales du Canada.

La Presse Canadienne