Google devra verser 500 000$ à un Montréalais injustement accusé d'être pédophile
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Par La Presse Canadienne, 2023
MONTRÉAL — Un juge de la Cour supérieure du Québec a ordonné à Google de verser 500 000 dollars à un Montréalais après que l'entreprise technologique ait rétabli un lien vers un article en ligne l'accusant faussement d'être un pédophile.
L'homme, dont l'identité est protégée par une ordonnance de non-publication, a trouvé l'article diffamatoire pour la première fois en 2006 lorsqu'il a utilisé Google pour rechercher son nom.
L'homme a réussi à faire supprimer le lien des résultats de recherche qui apparaissent sur le site canadien de Google, mais l'entreprise a rétabli le lien par la suite.
L'homme, qui est décrit comme un homme d'affaires important dans les documents du tribunal, a fait valoir que le message diffamatoire avait nui à sa carrière et à ses relations personnelles.
Google, dont le siège social est en Californie, a fait valoir que la législation québécoise en matière de diffamation ne s'appliquait pas à l'affaire et qu'en vertu de la législation américaine, elle n'était pas tenue de supprimer le lien.
Le juge Azimuddin Hussain a statué à la fin du mois dernier que la loi québécoise s'appliquait et que, bien que Google ne soit pas tenu de surveiller les liens vers lesquels son moteur de recherche renvoie, il devait agir lorsqu'il était informé qu'il facilitait l'accès à des contenus illicites.
La Presse Canadienne