Équité salariale pour des étudiants: la Cour d'appel rejette la demande de Montréal

MONTRÉAL — La Cour d'appel vient de rejeter la demande de permission d'en appeler de la Ville de Montréal, dans un dossier d'équité salariale touchant des étudiants qui travaillaient dans ses cantines et restaurants.

Avant la Cour d'appel, la Cour supérieure avait aussi rejeté, en octobre dernier, le pourvoi de la Ville de Montréal contre le Tribunal administratif du travail, le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal ainsi que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les faits à l'origine du dossier remontent à 2010.

Au cours du processus d'évaluation des emplois, le comité d'équité salariale avait exclu du groupe «employés de restaurant» les «étudiants restaurant» au motif qu'ils occupaient un emploi d'étudiant.

Ces derniers s'en étaient plaints. La CNESST avait conclu que cette exclusion n'entrait pas dans les exceptions prévues à la Loi sur l'équité salariale.

Le dossier s'est ainsi retrouvé devant les tribunaux.

La Ville formulait différents reproches à l'endroit des décisions précédentes, notamment le fait que le Tribunal administratif du travail n'avait pas tranché la preuve contradictoire et ne s'était pas prononcé sur la légalité des travaux du comité. 

La Cour d'appel vient ainsi de rejeter la demande de permission d'en appeler de la Ville, estimant qu'elle «paraît bien n'avoir aucune chance raisonnable de succès».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne