Entente particulière employeur-employé: le Tribunal conclut à l'entrave au syndicat

MONTRÉAL — Le Centre universitaire de santé McGill a entravé les activités du syndicat APTS en négociant directement des ententes particulières avec des employés qui sont membres du syndicat, sans passer par lui.

Le Tribunal administratif du travail vient ainsi de donner raison à l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), dans une cause qui porte sur le droit d'un employeur de conclure directement des ententes avec des employés, lorsqu'il y a un syndicat reconnu dans l'établissement.

Les deux ententes particulières visées par la plainte prévoyaient le prêt de services d’un agent de planification, programmation et recherche du CUSM au ministère de la Santé et des Services sociaux. Elles étaient signées par l’employeur, l’employé et le ministère seulement; le syndicat n’avait pas été consulté ni impliqué dans la conclusion des contrats, rapporte le Tribunal.

Le CUSM avait plaidé qu'il avait simplement usé de son droit de gérance et qu'il n'avait pas contrevenu à la convention collective, puisque celle-ci était silencieuse au sujet des prêts de services.

Mais le Tribunal en a décidé autrement, en jugeant que l’employeur avait «fait preuve d’imprudence grave en signant des ententes particulières directement avec les salariés sans intervention du syndicat».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne