Enquête Mâchurer: Québec condamné à verser 385 000 $ à Jean Charest

MONTRÉAL — L’ancien premier ministre du Québec Jean Charest gagne sa cause contre l’UPAC et le gouvernement québécois, qui devront lui verser 385 000 $, a annoncé Radio-Canada, mardi soir. 

Cette décision de la Cour supérieure du Québec intervient dans le cadre de la poursuite de M. Charest contre le gouvernement pour divulgation illégale de ses renseignements personnels lors d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

L’ancien premier ministre avait intenté une poursuite contre l’État québécois après que des détails de l’enquête Mâchurer — à propos du financement du Parti libéral du Québec — de l’UPAC ont été transmis aux médias en 2017. 

M. Charest n’a pas été accusé dans le cadre de cette enquête, où il était mentionné comme «personne d’intérêt», mais il estimait que la divulgation d’information avait terni sa réputation. 

Dans son jugement cité par Radio-Canada, le juge Gregory Moore écrit que «la divulgation des renseignements personnels contenus dans un dossier d’enquête de l’UPAC ne peut pas être banale si elle est interdite par une série de lois civiles, par le serment des policiers et du Commissaire et par le Code criminel». 

Radio-Canada rapporte que le jugement décrit comme une «faute lourde» le défaut du Commissaire de l’UPAC «de respecter plusieurs lois qui protègent les renseignements personnels et les informations conservées aux dossiers d’enquête».

Il est aussi précisé que M. Charest pourra ajouter des allégations d’abus de procédure à sa poursuite dans les 30 jours. 

L’avocat de M. Charest n’a pas immédiatement réagi aux demandes de commentaires de La Presse Canadienne. 

La Presse Canadienne