Droit de la famille: les trois partis d'opposition veulent scinder le projet de loi 2

QUÉBEC — Le seul moyen d'espérer encore adopter le projet de loi 2 sur la réforme du droit de la famille, avant l'ajournement des travaux parlementaires, le 10 juin, serait de le scinder, clament en choeur les partis d'opposition.

À minuit moins une, les porte-parole du Parti libéral du Québec (PLQ), Jennifer Maccarone, du Parti québécois (PQ), Véronique Hivon, et de Québec solidaire (QS), Alexandre Leduc, ont joint leur voix, mercredi, pour réclamer au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qu'il accepte de scinder son imposant projet de loi, qui compte quelque 360 articles, plus les annexes, pour en adopter au moins une partie, plutôt que de le voir mourir au feuilleton au grand complet.

L'opposition estime manquer de temps pour étudier sérieusement une réforme d'une telle ampleur, qui de surcroît aborde de nombreux enjeux sociaux délicats, qui méritent réflexion et doigté.

En conférence de presse, les trois partis ont donc demandé au ministre de séparer des autres enjeux les articles de la législation touchant les questions d'identité sexuelle, dont l'étude détaillée est déjà très avancée. Ainsi, les personnes transgenres et non binaires auraient l'assurance d'acquérir à court terme un meilleur encadrement légal, réclamé depuis des années. 

Les autres enjeux (dont l'encadrement de la procréation pour autrui, les règles de filiation, la déchéance parentale, le droit des enfants nés de la procréation assistée de connaître leurs origines) feraient l'objet d'un autre projet de loi, à étudier d'ici la fin des travaux si le temps le permet.  

Si on exclut la portion du projet de loi 2 consacrée à l'identité sexuelle, il resterait encore au moins 140 articles à étudier, mais seulement quelques jours de travaux parlementaires disponibles.

Lors d'une brève mêlée de presse dans un corridor du parlement, le ministre Jolin-Barrette n'a pas complètement fermé la porte à la proposition de l'opposition, mais il s'est dit convaincu que si l'opposition collabore bien dans les prochains jours, le projet de loi 2 peut encore être adopté dans son intégralité, malgré l'échéancier serré. 

«En travaillant ensemble, on est capable», a-t-il dit, rappelant l'importance de cette mise à jour du droit de la famille attendue depuis des décennies.

Mais selon l'opposition, c'est une mission quasi impossible. «Le constat que l'on fait c'est que ça va être difficile, voire impossible» d'ici le 10 juin, a commenté le député solidaire Alexandre Leduc. 

L'opposition libérale avait déjà proposé au ministre de scinder son ambitieux projet de loi, mais en vain.

Le ministre Jolin-Barrette a déposé son projet de loi le 21 octobre, mais son étude détaillée n'a débuté que la semaine dernière.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne