Des groupes autochtones obtiennent un règlement de 10 milliards $

Les dirigeants du Robinson Huron Treaty Litigation Fund ont annoncé avoir conclu un projet de règlement totalisant de 10 milliards $ pour des pertes antérieures avec les gouvernements canadien et ontarien.

Le fonds, qui représente 21 Premières Nations signataires du traité Robinson-Huron, a indiqué que ce projet de règlement ne concerne que les annuités qui n'ont augmenté qu'une fois depuis plus de 170 ans.

Le traité Robinson-Huron a été signé en 1850. Le gouvernement de ce qui était à l'époque le Canada-Uni, une colonie britannique, devait verser à ces groupes une annuité annuelle attachée aux revenus provenant des ressources naturelles de leur territoire.

Les annuités n'ont augmenté qu'une seule fois en 1875 lorsqu'elles sont passées de 1,70 par personne à 4$ par personne. Le montant est demeuré le même depuis cette époque.

Selon le règlement à l'amiable, le gouvernement fédéral versera la moitié de ce montant, l'autre partie devant être payée par l'Ontario.

Le porte-parole Duke Peltier, du territoire non cédé de Wiikwemkoong, signale qu'en 2012, «21 Premières Nations se sont réunies pour demander des comptes aux gouvernements du Canada et de l'Ontario par l'entremise des tribunaux», mais qu'une entente était finalement après le début des négociations en avril 2022.

«Nous savons que la réconciliation n'est pas possible dans une salle d'audience. Le Canada et l'Ontario nous ont entendus et nous ont rencontrés à la table de négociation pour faire de ce projet de règlement une réalité», a-t-il déclaré dans le communiqué publié samedi.

La Presse Canadienne