Des communautés autochtones dénoncent le sous-financement de leurs corps policiers

MONTRÉAL — Des communautés autochtones demandent à Québec et au fédéral de financer davantage les corps policiers autochtones et de ne pas porter en appel un jugement de la Cour d'appel du Québec donnant raison à la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh Takuhikan sur cette question.

La Cour d’appel du Québec, dans un jugement rendu le 15 décembre dernier, a donné raison à la Première Nationa des Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. La communauté située dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean réclamait 1,6 million $ de Québec et du fédéral afin de combler le déficit de son service de police accumulé entre 2013 et 2017.

La décision vient infirmer une précédente décision de la Cour supérieure en 2019. Le juge Jean Bouchard conclut que le fédéral et Québec ont eu une «conduite déshonorante» dans cette affaire.

Dans leur défense, les intimés ont plaidé que le fait que les services de la Sûreté du Québec (SQ) étaient gratuits pour les communautés autochtones démontrait leur bonne foi. Or, de nombreux rapports ont démontré que les services de la SQ n’étaient pas adaptés à la culture et aux besoins spécifiques des Autochtones.

«En demeurant sourds aux doléances de l’appelant qui, à tout prendre, plutôt que de recourir à la Sûreté du Québec, a accepté d’être desservi par un corps de police de moindre qualité, les intimés ont contrevenu à leur obligation d’agir avec honneur », tranche le juge Bouchard.

La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique (BCAFN) demandent maintenant aux gouvernements de ne pas porter le jugement en appel devant la Cour suprême.

Pour le chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique, le sous-financement des corps policiers autochtones est un exemple de racisme systémique. «Le jugement démontre que les Premières Nations sont les mieux placées pour identifier les besoins réels de leurs communautés», a-t-il réagi dans un communiqué.

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, accuse les gouvernements du Canada et du Québec d’être insensibles au sous-financement des corps policiers autochtones. «La paix, l'ordre et la sécurité publique sont à la base d'une discrimination flagrante à l'endroit de nos communautés. Les gouvernements doivent en prendre acte et agir », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Stéphane Rolland, La Presse Canadienne