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Demande d'action collective contre les «interpellations sans motif» à Toronto

durée 11h40
15 août 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

TORONTO — Une demande pour intenter une action collective a été déposée en Ontario concernant le recours aux interpellations sans motif par la police de Toronto.

Les demandeurs soutiennent que cette pratique, qui consiste à interpeller des personnes au hasard et à colliger leurs informations, contribue à léser des communautés déjà marginalisées.

La requête a été déposée lundi au nom de tous les Noirs et Autochtones qui ont été arrêtés par la police de Toronto depuis 2011, ou dont les informations ont été recueillies sans motif valable.

Les demandeurs visent la Commission des services policiers de Toronto, l'actuel chef de police, Myron Demkiw, et les anciens chefs James Ramer, Mark Saunders et Bill Blair.

La demande d'intenter une action collective allègue que cette pratique des interpellations sans motif, officiellement abandonnée il y a des années à Toronto, a violé les droits constitutionnels qui protègent contre les perquisitions et saisies abusives, la détention arbitraire ainsi que la discrimination et les droits à la liberté et à la sécurité.

Le Service de police de Toronto et la Commission des services policiers de Toronto ont déclaré qu'elles ne commenteraient pas une affaire maintenant judiciarisée. 

La requête a été déposée au nom d'Ayaan Farah, qui a perdu son attestation de sécurité — et son emploi — à l'aéroport Pearson de Toronto pendant 21 mois, entre 2014 et 2015, après avoir été interpellée sans motif par la police. La jeune femme avait été soupçonnée d'être liée à un Canadien d'origine somalienne qui aurait des liens présumés avec un gang criminel. 

La Presse Canadienne