Début du procès de l'ancien responsable des RH militaires pour agression sexuelle

OTTAWA — Un procès pour agression sexuelle contre l'ancien responsable des ressources humaines de l'armée canadienne devrait entendre son premier témoin devant un tribunal d'Ottawa lundi.

Le vice-amiral Haydn Edmundson a plaidé non coupable à un chef d'accusation d'actes indécents et d'un chef d'agression sexuelle dans un incident qui se serait produit en 1991.

Il a démissionné de son poste de chef du commandement du personnel militaire en mars 2021 après que CBC a rapporté qu'un ancien membre des Forces armées canadiennes l'avait accusé de viol.

Le plaignant devrait témoigner dans l'affaire, qui a été retardée la semaine dernière.

Haydn Edmundson était l'un des nombreux militaires de haut niveau à être accusé d'inconduite sexuelle au début de 2021, déclenchant une crise qui a conduit à une enquête externe sur les forces armées.

L'affaire est entendue par la Cour de justice de l'Ontario, ce qui est conforme à la politique du gouvernement visant à ce que les autorités civiles prennent en charge de tels cas.

Ce changement a été recommandé par l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, qui a rédigé un rapport appelant à des changements radicaux dans la culture militaire, notamment la suppression de la compétence de l'armée sur les affaires d'agression sexuelle et d'autres crimes connexes.

La ministre de la Défense a ordonné à l'armée de suivre cette recommandation en novembre 2021, mais il a été difficile d'amener les forces de police et les provinces à accepter de traiter les cas supplémentaires.

En mai, l'armée a affirmé avoir renvoyé 93 cas d'infractions sexuelles criminelles à la police civile depuis décembre 2021, et 64 de ces cas faisaient l'objet d'une enquête. Il y a 97 autres cas qui n'ont pas été transférés.

L'ancienne ministre de la Défense, Anita Anand, a indiqué qu'un comité fédéral-provincial-territorial avait été créé au printemps pour faciliter les discussions sur les renvois, et que des accords étaient en place avec un certain nombre de forces de police, dont la Gendarmerie royale du Canada et la Police provinciale de l'Ontario.

Certains cas – y compris certaines des allégations très médiatisées qui ont conduit au rapport Arbour – sont traités par l'armée pour diverses raisons.

Cela comprend une affaire impliquant le successeur de M. Edmundson à la tête du Commandement du personnel militaire, le lieutenant-général Steven Whelan.

Après sa nomination au poste, Steven Whelan a fait l'objet d'une enquête pour inconduite sexuelle. La police militaire l'a inculpé en juillet 2022 de deux chefs de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, liés à ce qu'ils ont appelé une «relation inappropriée avec un membre subordonné».

À l'époque, le ministère de la Défense avait déclaré dans un communiqué que l'enquête n'avait pas trouvé de preuves à l'appui des accusations portées au Code criminel dans l'affaire, de sorte qu'elles n'ont pas été transmises à la police civile.

Whelan doit faire face à une cour martiale le 24 août.

La Presse Canadienne