Crimes graves: le Bloc invoquerait la clause «nonobstant» pour contrer l'arrêt Jordan

OTTAWA — Le Bloc québécois invoquerait la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés dans un projet de loi visant à empêcher que des accusés de certains crimes graves, comme de l'exploitation sexuelle ou un meurtre, aient droit à un arrêt de procédures judiciaires en vertu de l'arrêt Jordan.

Le porte-parole bloquiste en matière de justice, Rhéal Fortin, a assuré jeudi qu'«aucun calcul politique» n'a motivé sa formation politique à utiliser la clause communément appelée «nonobstant» et qui prémunit un texte législatif d'être invalidé par les tribunaux.

Il a décrit le projet de loi présenté au Parlement par son collègue Denis Trudel comme une initiative relevant du «gros bon sens».

La pièce législative, C-392, propose que l'arrêt Jordan ne puisse être utilisé quand un individu est jugé sur des chefs d'accusation se reportant aux «infractions primaires» définies par le Code criminel. Ces infractions incluent notamment le meurtre, l'agression sexuelle, l'enlèvement et des crimes impliquant une arme à feu.

L'arrêt Jordan, rédigé par la Cour suprême en 2016, établit un plafond maximal de délai judiciaire de 18 mois en cour provinciale et de 30 mois pour les tribunaux supérieurs. Depuis, des accusés ont vu les procédures qui pesaient contre eux tomber.

«Moi je dis ''Armons notre projet de loi. Permettons que ce soit fait''», a résumé M. Fortin pour justifier le recours à la clause «nonobstant».

Le projet de loi, parrainé par M. Trudel, en est un d'initiative parlementaire. Il s'écoulera donc vraisemblablement beaucoup de temps avant que le gouvernement – qui a le contrôle de l'agenda législatif – le mette au menu pour que les parlementaires l'étudient en Chambre.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne