Création du comité de suivi des recommandations de l'enquête sur la tuerie en N.-É.

HALIFAX — Le comité qui supervisera les changements recommandés par la commission d'enquête sur la tuerie de 2020 en Nouvelle-Écosse devra se réunir au plus quatre fois par année et fournir des mises à jour au moins deux fois par an.

Selon les termes du mandat publiés lundi par les gouvernements fédéral et néo-écossais, le Comité de suivi des progrès de la Commission des pertes massives sera d'abord présidé par la juge à la retraite Linda Lee Oland et tiendra sa première réunion en septembre prochain.

Le comité s'est vu accorder un mandat de trois ans qui pourrait être prolongé, tandis que le mandat de la présidente est d'un an. Elle devra participer à trouver un remplaçant pour les deux années restantes.

La commission publique fédérale-provinciale conjointe a enquêté sur la tuerie qui avait fait 22 morts les 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse. Dans son rapport final, publié en mars, la commission a formulé 130 recommandations pour assurer la responsabilisation des différents intervenants et ordres de gouvernement.

Au moins deux représentants des familles des victimes ou des survivants de la tuerie doivent siéger au sein du comité de suivi, qui comptera 12 membres.

Son travail doit être mené avec une «approche axée sur les victimes et tenant compte du traumatisme». Les discussions et les documents de réunion ne pourront être rendus publics sans l'approbation de tous les membres du comité de suivi.

La première présidente recevra une indemnité quotidienne de 1250 $ et les membres du comité recevront 800 $ par jour. Les employés du gouvernement et de la police ne seront pas rémunérés pour ce travail, puisqu'ils sont «considérés comme participant au comité dans l’exercice de leurs fonctions normales».

La juge Oland avait pris sa retraite de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse en avril 2020. Elle a été brièvement, en 2022, directrice par intérim du Service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse.

La Presse Canadienne