Commission Rouleau: le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario témoigne

OTTAWA — Le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario doit témoigner jeudi dans le cadre de l'enquête publique sur la décision du gouvernement libéral d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux manifestations du «convoi de la liberté» à Ottawa.

Dans son témoignage, Thomas Carrique devrait expliquer comment la police provinciale s'est préparée aux manifestations et dire si elles constituaient une menace pour la sécurité nationale.

M. Carrique a déclaré au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes en mars que l'unité du renseignement de la PPO avait identifié la manifestation d'Ottawa comme une «menace pour la sécurité nationale» environ une semaine après l'arrivée de camions lourds dans la capitale.

Mais le chef de l'unité de renseignement, le surintendant Pat Morris, a déclaré à l'enquête publique la semaine dernière qu'il n'y avait jamais eu d'informations «crédibles» démontrant une menace directe pour la sécurité nationale et qu'ils «ne voyaient pas beaucoup» d'extrémisme.

Lundi, les députés du comité de la sécurité publique ont voté à l'unanimité pour questionner la Police provinciale de l'Ontario à propos de ces déclarations contradictoires.

Le premier ministre Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois de l'histoire du Canada le 14 février, arguant que ces pouvoirs temporaires et extraordinaires étaient nécessaires pour mettre fin aux blocages à Ottawa et aux passages frontaliers.

La Commission sur l'état d'urgence, qui a prévu des audiences publiques à l'édifice de Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa, jusqu'au 25 novembre, examine les circonstances du choix de l'utiliser.

La Loi sur les mesures d'urgence est censée être utilisée lorsqu'une situation urgente, critique et temporaire menace la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens, que l'on pense que les provinces n'ont pas la capacité d'autorité pour gérer la situation et que la crise ne peut être désamorcée efficacement avec les lois existantes .

Les rapports de renseignement déposés auprès de la commission la semaine dernière ont indiqué que les organisateurs et les participants du convoi étaient «peu susceptibles d'avoir la capacité de contrôler, d'influencer ou de discipliner [...] les éléments marginaux» qui, selon eux, pourraient constituer la plus grande menace pour la sécurité publique.

Ils ont également noté à plusieurs reprises que bien que la PPO n'ait «identifié aucune menace concrète, spécifique ou crédible en ce qui concerne la manifestation du convoi de la liberté» ou des événements connexes, «un acteur isolé ou un groupe d'individus pourrait proférer une menace avec peu ou pas d'avertissement».

Le 8 février, l'évaluation de la PPO indiquait que «le soutien idéologique et financier étranger» aux manifestations contribuait à «renforcer la détermination» des participants. Selon le rapport du renseignement, «la série continue de manifestations et de blocus représente une menace pour la souveraineté et la sécurité nationale du Canada».

En fin de journée mercredi, le commissaire, le juge Paul Rouleau, a statué que le gouvernement fédéral pouvait présenter à huis clos les preuves et les témoins du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre intégré d'évaluation du terrorisme pour des raisons de sécurité nationale.

Dans sa décision, le juge Rouleau a également déclaré qu'après avoir entendu la preuve, il décidera si une partie ou la totalité de celle-ci doit rester confidentielle.

La Presse Canadienne