Ceinture de verdure: deux villes demandent à l'Ontario de les indemniser

TORONTO — Deux municipalités de l'Ontario demandent au gouvernement provincial de leur rembourser plus de 400 000 $ en coûts qu'elles ont engagés alors qu'elles travaillaient à enlever des terres de la Ceinture de verdure dans leurs communautés.

Le premier ministre Doug Ford a admis le mois dernier que la décision de son gouvernement en novembre 2022 de retirer 15 parcelles de la Ceinture de verdure protégée à des fins de développement de logements – une décision qui fait maintenant l'objet d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – était une erreur, et son nouveau ministre du Logement a maintenant entamé le processus pour retourner les terres.

Mais Pickering, en Ontario, de loin le site ayant le plus grand terrain, et Grimsby, où deux autres sites devaient être démolis, affirment avoir dépensé beaucoup d'argent et de temps pour travailler sur ces plans, et ils veulent être indemnisés.

«Même si nous apprécions le réexamen de la province et son engagement à préserver l'intégrité de la Ceinture de verdure, nous ne pouvons ignorer la quantité importante de ressources qui ont déjà été dépensées par notre municipalité en prévision du développement de logements, parfois sous la direction de la province elle-même», a écrit le maire de Pickering, Kevin Ashe, dans une lettre au ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra.

Le personnel de la Ville de Pickering a comptabilisé 360 135 $ de coûts directs et indirects dont, selon eux, qui pèsent désormais sur les contribuables de Pickering.

Environ 90 000 $ de ce montant sont dus au temps du personnel, tandis que le poste le plus important des coûts directs a pris la forme de plus de 178 000 $ versés à une société de conseil économique pour une analyse de l'impact financier du projet de développement de Cherrywood.

Le site de Cherrywood dans la Ceinture de verdure appartient à Silvio De Gasperis du groupe TACC. Avec ses 4262 acres, il est près de deux fois et demie plus grand que le deuxième plus grand des 15 sites que le gouvernement voulait supprimer.

La Ville de Pickering a également dépensé 90 000 $ en services juridiques externes et 930 $ en frais de recrutement pour un nouveau poste de planificateur principal à Cherrywood.

À Grimsby, le conseil municipal a récemment adopté à l'unanimité une motion demandant à la province de rembourser à sa municipalité environ 82 000 $.

Ces coûts ont été engagés en matière de services juridiques et de conseils, ainsi qu'en temps du personnel, «en tant que conséquence directe de la pression exercée sur la ville par le gouvernement provincial pour conclure des accords avec les promoteurs et prendre des décisions liées aux changements apportés à la Loi sur la ceinture de verdure», a déclaré la Ville dans sa motion.

«Ces pressions incluaient des délais fixés par le ministre du Logement qui, s'ils n'étaient pas respectés, auraient abouti à des décisions prises sans la participation de la municipalité», a indiqué la Ville dans sa motion.

«La Ville de Grimsby avait initialement prévu que tous les coûts engagés seraient compensés par les frais associés aux développements touchés par les changements apportés à la Ceinture de verdure.»

Pour l'instant, le gouvernement n'a pas précisé comment il répondrait aux demandes des municipalités.

M. Calandra a fait savoir que la province n'indemniserait pas les promoteurs pour les coûts qu'ils auraient engagés.

Jeff Paikin, dont l'entreprise possède l'une des parcelles de terrain de Grimsby, a affirmé que son entreprise avait accompli «un travail énorme», avec des contrats signés, des conceptions achevées et des négociations avec la municipalité.

M. Ford a annoncé le mois dernier qu'il renonçait à son projet de développer certaines parties de la Ceinture de verdure, après des mois de tollé et après des rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l'intégrité selon lesquels le processus favorisait certains promoteurs.

La vérificatrice générale a découvert que plus de 90 % des terrains retirés de la Ceinture de verdure se trouvaient sur cinq sites transmis au chef de cabinet du ministre du Logement de l'époque par deux promoteurs qu'il a rencontrés lors d'un événement corporatif. La valeur des terrains des propriétaires fonciers aurait augmenté de 8,3 milliards $, a constaté la vérificatrice.

Le commissaire à l'intégrité a déclaré qu'il n'avait aucune preuve que les promoteurs ont été spécifiquement informés que le gouvernement envisageait de supprimer la Ceinture de verdure, même s'il est «plus probable qu'improbable» que quelqu'un a prévenu l'un des promoteurs.

Dans une large mesure, les actions du chef de cabinet du ministre du Logement ont eu pour effet d'alerter les promoteurs qu'un changement de politique était en cours, a relevé le commissaire.

La GRC enquête actuellement sur l'affaire.

Allison Jones, La Presse Canadienne