C.-B.: première amende pour abandon d'un navire dangereux à son propriétaire

OTTAWA — Pour la toute première fois au Canada, la Garde côtière canadienne a récemment imposé une amende à un propriétaire de navire en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. 

L’amende de 15 000 $ a été infligée le 27 juin au propriétaire du navire Akoo, un bateau‑caravane à mesurant 27 pieds, qui s’est échoué dans la baie Cadboro, à Victoria, en Colombie-Britannique. 

La Garde côtière a déterminé que ce navire présentait un danger pour le milieu marin et la sécurité publique et que le propriétaire n’a pas respecté les directives de la Garde côtière canadienne lui demandant de retirer son navire de l’environnement marin.

Le propriétaire du Akoo doit payer l’amende dans les 30 jours, s’il ne demande pas d’audience de révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada. 

La Garde côtière affirme qu’elle a fait diverses interventions concernant le navire Akoo au cours des derniers mois, notamment quand il s’est échoué près du rivage, a libéré des polluants dans le milieu marin et s’est détérioré rapidement, causant un danger pour la sécurité publique.

La Garde côtière canadienne signale qu’elle tient un inventaire national public des navires problématiques au Canada pour assurer un meilleur suivi et cibler plus facilement ceux qui doivent être pris en charge en premier. Jusqu’à maintenant, plus de 2000 épaves et navires abandonnés ou dangereux ont été signalés. 

L’amende a été imposée en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

La Presse Canadienne