C-11 pourrait créer un système à deux niveaux, craignent les producteurs indépendants

TORONTO — Au moins un regroupement canadien de producteurs affirme que la nouvelle loi sur la diffusion en continu pourrait créer un système à deux niveaux, dans lequel les diffuseurs étrangers sont tenus à des normes inférieures à celles des diffuseurs canadiens.

L'Association canadienne des producteurs médiatiques affirme que le projet de loi C-11, qui a été adopté jeudi au Parlement, pourrait permettre aux diffuseurs étrangers d'embaucher moins de créateurs canadiens dans la production d'émissions canadiennes.

L'association, qui représente des centaines de producteurs indépendants du secteur de la télévision, du cinéma et des médias numériques au Canada anglais, affirme que le CRTC, qui a été chargé de faire appliquer la nouvelle loi, doit remédier à cette «faille» lorsqu'il déterminera, dans les mois à venir, comment appliquer la loi.

La nouvelle loi adoptée jeudi met à jour la Loi sur la radiodiffusion afin d'obliger les plateformes numériques telles que Netflix, YouTube et TikTok à contribuer et à promouvoir le contenu canadien.

Elle place également les plateformes de diffusion en ligne sous l'autorité réglementaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Des sanctions seront imposées aux entreprises qui ne mettent pas de contenu canadien à la disposition des utilisateurs du pays.

Malgré ses inquiétudes, l'Association canadienne des producteurs médiatiques se dit satisfaite que la nouvelle loi contienne des dispositions essentielles qui garantissent que ses membres pourront bénéficier de manière significative et équitable du contenu qu'ils produisent. 

La Presse Canadienne