Armes: Polysesouvient déplore la «désinformation» entourant des amendements de C-21

OTTAWA — Le groupe militant pour le contrôle des armes à feu Polysesouvient est sur le point de dire aux députés que les efforts du gouvernement fédéral pour interdire les armes à feu «de type assaut» se sont embourbés dans la désinformation.

L'organisme doit comparaître mardi devant un comité de la Chambre des communes pour appuyer le projet du gouvernement fédéral d'enchâsser dans la loi une définition des armes à feu considérées comme dangereuses pour un usage civil.

PolySeSouvient regroupe des étudiants et des diplômés de l'École Polytechnique de Montréal, où un homme armé a tué 14 femmes avec un Ruger Mini-14 en 1989.

Les libéraux fédéraux ont interdit l'arme à feu, ainsi que quelque 1500 autres modèles et variantes d'armes à feu, par le biais d'un décret en mai 2020, affirmant qu'ils n'avaient pas leur place dans le tir sportif ou la chasse.

Ottawa a décidé en novembre dernier de renforcer l'interdiction en incluant une nouvelle définition de ces armes à feu dans un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui contient également des mesures sur les armes de poing, les révocations de permis et les activités de contrebande.

Mais les libéraux ont retiré les amendements entourant la définition plus tôt ce mois-ci, après les critiques des députés conservateurs et des défenseurs des armes à feu qui ont déclaré que cela interdirait les fusils de chasse couramment utilisés.

Le comité de la sécurité publique qui examine le projet de loi prévoit maintenant d'entendre divers groupes et individus au sujet des amendements mis de côté, dans le but d'élaborer un nouveau libellé.

PolySeSouvient soutient que l'approche initiale était fondamentalement saine, mais a fini par être assombrie par un langage confus et des affirmations erronées ou trompeuses.

«Bien que nous soyons d'accord avec les critiques qui disent que le processus entourant leur introduction était problématique, nous pensons qu'en substance, ils (les amendements) étaient généralement solides et n'auraient pas interdit la plupart sinon tous les modèles de fusil de chasse présentés par les opposants à un contrôle plus strict des armes à feu», a déclaré le groupe dans une lettre du 9 février au député libéral Ron McKinnon, qui préside le comité.

PolySeSouvient, qui a rendu sa lettre publique cette semaine, affirme que l'écho des revendications du lobby des armes à feu a contribué à une peur infondée chez les chasseurs, même si leurs armes à feu n'auraient très probablement pas été interdites par les mesures proposées.

Le groupe affirme qu'un défi majeur est «le manque de clarté entourant ces amendements».

«Les propositions législatives étaient particulièrement difficiles à comprendre, car la classification des armes à feu est en soi un sujet complexe», indique la lettre de PolySeSouvient. Cela a permis de donner beaucoup de place à la «désinformation», ajoute le groupe. 

Ce que les opposants n'ont pas réussi à reconnaître, c'est que seules les versions avec un calibre de 20 millimètres ou plus, semblable à un lance-grenades, ou avec une énergie initiale de 10 000 joules, qui peuvent percer des équipements et des structures militaires, seraient interdites, expose le groupe.

Selon le gouvernement, ces armes à feu sont principalement conçues pour causer des pertes humaines massives ou des dommages matériels importants, et leur puissance potentielle dépasse une utilisation civile sûre ou légitime.

Certains ont exprimé leur inquiétude que, si un modèle était mentionné dans la dernière liste d'amendements, toutes les versions seraient interdites.

«Cependant, la plupart sinon tous les modèles nommés par ceux qui s'opposent à l'amendement ne sont pas réellement concernés par l'amendement, indique la lettre de PolySeSouvient. Nous soutenons pleinement la révision du langage des propositions originales pour le rendre plus simple et moins déroutant.»

Le Programme canadien des armes à feu a examiné l'analyse des modifications par PolySeSouvient à la demande de La Presse Canadienne et n'a pas contesté la substance des conclusions du groupe.

Lors de la présentation du projet de loi au printemps dernier, les libéraux ont annoncé un plan visant à mettre en œuvre un gel de l'importation, de l'achat, de la vente ou du transfert d'armes de poing pour aider à réduire la violence liée aux armes à feu.

La réglementation fédérale visant à limiter le nombre d'armes de poing au Canada est maintenant en vigueur.

Le projet de loi contient des mesures qui renforceraient le gel des armes de poing. La législation permettrait également de retirer les permis d'armes à feu des personnes commettant de la violence conjugale ou se livrant à du harcèlement criminel, ainsi que d'augmenter les peines maximales pour la contrebande et le trafic d'armes à feu de 10 à 14 ans.

Cependant, l'examen par le comité de ces éléments du projet de loi a largement déraillé en raison du tollé qu'a suscité la définition des armes à feu «de type assaut».

Jim Bronskill, La Presse Canadienne