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Alerte: La Cour d'appel valide la loi 21 sur la laicité de l'État

durée 09h33
29 février 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne, 2024

QUÉBEC — La Cour d'appel du Québec valide la loi 21 sur la laïcité de l'État. De plus, le jugement affirme que la loi ne viole pas les droits linguistiques des commissions scolaires anglophones.

D'autres détails suivront.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne