Alerte: l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence était déraisonnable
23 janvier 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024
OTTAWA — Un juge a statué que le recours par le gouvernement libéral à la Loi sur les mesures d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» au début de 2022 était déraisonnable au regard de la loi.
Plus de détails à venir.
La Presse Canadienne