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Alerte: l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence était déraisonnable

durée 08h26
23 janvier 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne, 2024

OTTAWA — Un juge a statué que le recours par le gouvernement libéral à la Loi sur les mesures d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» au début de 2022 était déraisonnable au regard de la loi.

Plus de détails à venir.

La Presse Canadienne