Alcootest immédiat: la Cour suprême maintient la décision de la Cour d'appel

MONTRÉAL — La Cour suprême du Canada maintient la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait acquitté un homme qui avait refusé d'obtempérer à l'ordre d'un policier de fournir un échantillon d'haleine pour passer un alcootest, alors que les policiers n'étaient pas en possession immédiate de l'appareil de détection en question.

Les policiers avaient demandé à la radio qu'on leur amène un tel appareil, après qu'ils eurent constaté que l'homme avait les yeux injectés de sang et que son haleine sentait l'alcool.

L'homme était à pied lorsque les policiers  l'ont vu, mais il avait été auparavant vu au volant d'un véhicule tout terrain par des patrouilleurs de sentiers forestiers qui l'avaient dénoncé aux policiers.

L'homme avait refusé à plusieurs reprises de fournir un échantillon d'haleine, sous prétexte qu'il ne conduisait pas le VTT. Les policiers l'avaient tout de même mis en état d'arrestation pour refus d'obtempérer à leur ordre.

La Cour d'appel avait jugé que l'ordre des policiers était invalide parce que l'homme n'avait pu fournir d'échantillon «immédiatement» vu l'absence d'appareil de détection dans la voiture des policiers. L'ordre étant invalide, le refus de s'y soumettre n'était donc pas une infraction, avait jugé la Cour d'appel.

La Cour suprême a maintenu la décision de la Cour d'appel et a donc rejeté le pourvoi du ministère public.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne